Les présentes conditions générales de ventes prévalent sur toutes autres dispositions non expressément acceptées par écrit par D-P-I, notamment sur les conditions générales d'achat du client. Le fait de passer commande manifeste l'adhésion entière et sans réserve du client aux Conditions Générales de Ventes de D-P-I.fr, qu'il déclare accepter. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Aussi appartient-il au client de les consulter lors de chacun de ses achats.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

L'offre qui apparaît sur le catalogue web est indicative. Les photos et commentaires ne sont pas contractuels. Certains produits peuvent être en rupture de stock ou encore présenter des caractéristiques un peu différentes de celles qui apparaissent sur le site. Seules engagent D-P-I les informations figurant sur la confirmation des éléments de commande.

La commande engage le client dès son envoi, via le site en cliquant, en fin de commande, sur le bouton « Commander».

Si la commande a fait l'objet d'un devis préalable, le client est engagé par son acceptation du devis.

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant

(« Email ») et un mot de passe seront demandés. Ils sont conservés par DPI.

Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et notamment la validation expresse de l’adresse de livraison.

La prise en compte de la commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.

DANS LE PAYSAGE INFORMATIQUE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général une photo du produit et indiquant ses particularités. Les fiches descriptives, les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’engagent ; si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de D-P-I. Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. DANS LE PAYSAGE INFORMATIQUE est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses

Produits ses « produits » et/ou « consommables »..

Vous avez la possibilité de contacter DANS LE PAYSAGE INFORMATIQUE pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page « Contact » de notre site D-P-I.fr

Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Vous reconnaissez que les produits peuvent contenir des technologies et logiciels soumis aux lois sur le contrôle des exportations des Etats-Unis et de l’Union Européenne ainsi qu’aux lois du pays où ils sont livrés ou utilisés.

Vous vous engagez a respecter ces lois.

- 2 - Prix

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros hors frais de livraison. Ils sont susceptibles de varier, notamment en cas de fluctuation du cours de la devise par rapport à l’euro ou du changement du taux de la TVA. En conséquence les tarifs figurant sur l'offre web peuvent être modifiés à tout moment.

Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous engageons à vous livrer au prix fixé le jour de la commande.

Le montant des frais de livraison figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif et ne sont pas susceptible de contestation ultérieure.

La livraison est effectuée soit par remise directe à l’acheteur en cas d’enlèvement magasin au 71, rue jules Guesde à Levallois-Perret (92300), soit par remise des marchandises à un transporteur.

La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. DANS LE PAYSAGE INFORMATIQUE s’engage à vous livrer dans les meilleurs délais et en général sous 48 h. à compter du jour suivant celui où vous nous avez transmis votre commande mais par dérogation le délai maximal de livraison pour les consommateurs et assimilés est fixé à trente jours.

D-P-I peut être amené à informer le client à tout moment, par e-mail ou par fax, d'un retard de livraison dans un délai raisonnable, voire d'une impossibilité de livraison, et par conséquent :

- Fournir un produit de qualité et prix équivalents.
- Résoudre partiellement ou totalement la commande.

En cas d’indisponibilité prolongée du produit commandé, DANS LE PAYSAGE INFORMATIQUE peut vous proposer un bien d’une qualité et d’un prix équivalents; Dans cette hypothèse, un email vous est adressé, vous demandant de valider expressément l’acceptation des changements opérées dans votre commande.

En cas de retard anormal, le client a la faculté d'adresser une mise en demeure de livrer, par e-mail ou fax. Si cette mise en demeure reste sans effet 15 jours après son envoi, le client a la possibilité de résoudre sa commande en informant D-P-I par e-mail ou fax de sa décision. La commande sera alors résolue sauf dans le cas où les produits auraient déjà été remis au transporteur avant réception de l'e-mail ou du fax de résolution de la commande. En cas de résolution de la commande par D-P-I ou par le client dans les conditions ci-dessus, les sommes versées, seront restituées dans les 21 jours ouvrés de la réception de la résolution de commande, par envoi de chèque. Dans tous les cas, D-P-I ne sera redevable d'aucune indemnité, ni pénalité.

D-P-I peut être amenée à tout moment à résoudre tout ou partie d'une commande si elle estime ne pas être en mesure de procéder à son exécution dans des conditions normales, sous réserve d'informer le client au plus tôt de sa décision. Tous acomptes versés seront restitués au client dans les 21 jours, sans que celui-ci puisse réclamer des dommages-intérêts ou pénalités

Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel de D-P-I. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. Ces frais lui seraient remboursés dans le cas où il apparaîtrait que les produits étaient effectivement non-conformes à la commande ou comportaient un vice apparent ou un vice caché entrant dans le cadre de la garantie, dans la mesure où a été respectée la procédure de déclaration.

DANS LE PAYSAGE INFORMATIQUE supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition que vous vérifiiez les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et signifiiez, si besoin était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées. Par exception, les risques et périls du transport (notamment perte, détérioration ou vol) sont à la charge du client si celui-ci est un professionnel.

Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur; vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison.

Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous contacter via la page « Contact » du site.

La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). et dans cette hypothèse aucune réclamation ne pourra être prise en charge par DANS LE PAYSAGE INFORMATIQUE et la responsabilité de D-P-I.fr ne saurait être engagée.

Conformément aux règles du Code de la consommation, et plus particulièrement à l'article L121-20, le client consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans frais, à l'exception des frais de transport et des frais de retour qui resteront à sa charge. Dans ce délai de 7 jours, le consommateur doit informer D-P-I par tout moyen écrit de ce qu'il renonce à sa commande. Il retournera alors le matériel vendu, en parfait état, dans son emballage d'origine intact (le produit ne doit pas avoir été utilisé) Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Le consommateur ne peut exercer le présent droit de rétractation que pour des logiciels (CD-Rom, CD-R, CD-RW, DVD-R, DVD-RW, DVD-Ram, MiniDisc, cassettes vidéo MiniDV et MicroDV) non descellés (article L121-20 du Code de la consommation)

D-P-I remboursera le consommateur dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle D-P-I a été informé de la volonté du consommateur d'exercer son droit de rétractation, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état et dans son emballage d'origine intact (le produit ne doit pas avoir été utilisé) La faculté de rétractation s'exerce par e-mail et/ou fax et/ou par lettre adressée à :

DANS LE PAYSAGE INFORMATIQUE (D-P-I) - 71, rue Jules Guesde à Levallois-Perret (92300) – Téléphone : 01 42 70 81 79 – Fax : 01 42 70 81 37.

D-P-I se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client. Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.

Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur la page « Contact ». Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées à D-P-I par courrier recommandé dans un délai de 48h à compter de la réception des marchandises, sans négliger si nécessaire les réserves formulées auprès du transporteur. A défaut le droit de réclamation de l’acheteur cessera d’être acquis.

Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits retournés chez D-P-I – 71, rue Jules Guesde 92300 Levallois-Perret.

Les produits sont couverts par la seule garantie du fabricant. Les conditions de cette garantie sont disponibles sur le site de chaque fabricant. Il appartient au client d'en prendre connaissance avant de passer sa commande.

D-P-I n'apporte aucune autre garantie légale ou contractuelle que la garantie éventuelle du fabricant et ne saurait supporter aucune responsabilité autre que celle-ci, et notamment ne saurait garantir aucune adéquation du produit commandé aux besoins du client ou à son installation. Elle ne saurait être redevable d'aucun dommages-intérêts à titre de préjudice direct ou indirect.

Si aucune garantie n'est spécifiée pour un produit, une garantie de un an est mise en place. Une telle garantie peut être invoquée par le client, à l'exclusion de tout dommages-intérêts à titre de préjudice direct ou indirect. Le Service après vente entrant dans la garantie constructeur sera directement assuré par le constructeur.

Pour les ventes à des consommateurs ou assimilés, la garantie de D-P-I est la garantie légale relative aux défauts de conformité des articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et aux vices cachés en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil. Pour connaître l'existence d'un service après-vente éventuel sur les produits, le consommateur est invité à contact avec D-P-I.

Le transfert de propriété des produits vendus est subordonné au paiement du prix, en principal et accessoire, à l'échéance par le client. Le client veillera à ce que l'identification des marchandises soit toujours possible. Dès leur livraison et jusqu'au complet paiement des produits, le client supporte la charge des risques et la garde des produits, assumant par conséquent l'entière et seule responsabilité des dommages que les produits sont susceptibles de subir ou causer jusqu'à ce complet paiement.

En cas de non-paiement total ou partiel d'une commande à l'échéance, ou en cas de non-respect des modalités de paiement éventuellement accordées :
- D-P-I sera en droit de suspendre toute livraison tant que l'impayé n'a pas été régularisé,
- D-P-I pourra remettre en cause les délais de paiement éventuellement consentis,
- Les sommes dues à raison de cette commande ou d'autres commandes déjà livrées ou en cours de livraison pourront devenir immédiatement exigibles 48 heures après mise en demeure régulièrement effectuée par D-P-I par télécopie ou par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce même si un effet de commerce a été émis,

- D-P-I, sans perdre aucun autre de ses droits, notamment de ses droits au paiement du prix ou à des dommages-intérêts, pourra exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des marchandises aux frais et risques du client. Si la reprise des marchandises nécessite un transport, celui-ci sera à la charge du payeur défaillant. La société D-P-I peut unilatéralement et immédiatement faire dresser inventaire des produits impayés détenus par le client,
- D-P-I se réserve le droit, en outre, de prononcer la résolution de la vente et/ou des commandes en cours, sans préjudice de tous les autres dommages - intérêts qu'il serait en droit d'exiger,,
- Le client sera de plein droit redevable d'une pénalité calculée au taux de une fois et demie le taux de l'intérêt légal français.
Les frais de recouvrement de toute facture impayée seront mis à la charge du client défaillant. En tout état de cause, D-P-I sera en droit de conserver les acomptes et autres sommes versées, à titre de premiers dommages - intérêts, puis de pénalité, même en cas de reprise des produits en vertu de la clause de réserve de propriété, sans que ce montant puisse être inférieur à 25% du prix des produits.

En cas de circonstances ne relevant pas du contrôle de D-P-I, causant un déséquilibre entre les parties et rendant l'exécution d'une commande impossible, difficile ou anormalement déséquilibrée, la commande en question peut être suspendue ou annulée par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité avec notification au client par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen approprié (ex. télécopie), si aucune autre solution n'a été trouvée dans un délai raisonnable. De telles circonstances couvrent notamment le feu, les grèves (par exemple des transporteurs, des fournisseurs ou de leurs sous-traitants), les inondations, les pannes de machines et les explosions qui peuvent survenir dans les locaux de stockage des produits, de D-P-I, de ses fournisseurs ou de ses sous-traitants, la guerre, une guerre civile, des émeutes, des réquisitions, des réductions légales d'importation, des retards de transport, l'impossibilité de recevoir les approvisionnements dans des conditions normales, une modification de la réglementation, et toutes circonstances ne relevant pas du contrôle de D-P-I qui pourraient gêner l'accomplissement normal des ventes.

Le client s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux produits vendus, et notamment aux droits d'auteur existant sur les progiciels et logiciels proposés par D-P-I et livrés sur support ou par téléchargement. Le Client s'engage notamment à une exploitation personnelle de ces progiciels et logiciels, sans effectuer de copie et en conformité avec la licence jointe au progiciel ou au logiciel.

- 13 - Données personnelles

En application de la Loi dite « Informatique et Liberté », vous avez la possibilité d'accéder aux informations recueillies par D-P-I (données personnelles), d'en demander la modification, la rectification ou la suppression en contactant D-P-I à l'adresse de contact. Les informations collectées seront conservées pendant 5 ans par D-P-I. Elles pourront être utilisées à des fins commerciales par D-P-I et lui seul.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'application ou l'exécution des présentes conditions générales ou à une vente, sera soumis au droit français. Pour les clients commerçants, tout litige à intervenir entre les parties sera soumis à la compétence des juridictions de Nanterre - France.